Vos Démarches

Véhicules

Pour toute demande concernant le permis de conduire, le certificat de vente, un changement d’adresse sur carte grise ou permis, nouvelle immatriculation…, aller sur www.loiret.gouv.fr

L’intégralité des démarches concernant la carte grise sont désormais numérisées. De fait, elles ne sont plus reçues par les Préfectures et sous-Préfectures.

Lors d’un achat de véhicule neuf ou d’occasion, les administrés peuvent donc s’adresser, pour effectuer une demande de certificat d’administration :
• En ligne, à l’adresse : immatriculation.ants.gouv.fr
• Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Guide des démarches

Certaines démarches peuvent être effectuées en ligne

La carte grise à portée de clics !

Gagnez du temps, inutile de se déplacer, faites les démarches pour la demande de votre carte grise en ligne depuis chez vous.

Plus d’informations : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation

Ce site vous explique les démarches et vous renseigne sur les façons de les accomplir. Des points d’accueil numériques  sont à votre disposition partout en France pour vous aider.

Carte grise – certificat d’immatriculation : 

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Carte grise

Vous devez vous identifier :

– par FranceConnect, puis indiquer votre numéro d’immatriculation,
– ou par votre compte ANTS, puis indiquer le code confidentiel qui vous avait été envoyé simultanément avec votre carte grise. Si vous ne possédez pas de compte, vous devrez en créer un sur le site de l’ANTS. Une fois la démarche finalisée, imprimez le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler avec votre véhicule dans l’attente de la réception de votre carte grise définitive.
Attention, en cas de vol, avant de faire la démarche en ligne, vous devez déclarer le vol à la police ou gendarmerie.

Permis

  • Permis de conduire, les changements en 2024 :
    • D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
    • Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
    • À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
    • Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne comme celle-ci. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
    • Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
  • Demande en ligne d’un permis de conduire
    Au préalable, créer un compte sur le site de l’ANTS et vous munir de vos identifiants.
    Ce service, accessible dans tous les départements, vous permet de faire dans son intégralité une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol, de détérioration ou d’expiration de la durée administrative de votre permis de conduire ou en cas de changement d’état civil.
    Vous aurez besoin :
    – d’un code photo d’identité numérique, que l’on obtient auprès des cabines ou photographes agréés (liste disponible sur le site de l’ANTS ), repérables grâce à la présence d’une vignette « Agréé Services en ligne ANTS » vous indiquant que la cabine ou le professionnel peut produire la photographie et la signature compatibles avec la demande de permis de conduire en ligne,
    de vos pièces justificatives au format numérique,
    – d’une connexion internet,
    – d’une adresse mail ou d’un numéro de téléphone mobile afin d’être informé de l’avancement du processus d’instruction et de production du permis de conduire.
    La démarche est entièrement dématérialisée si, lors de votre passage en cabine ou chez le professionnel, vous obtenez une e-photo et une signature électronique (pour recueillir votre signature, vous utiliserez une surface tactile. Un numéro unique, valable pour votre photo et votre signature, appelé code photo numérique vous sera alors remis).
    En fin de procédure sur le téléservice, dans le cas d’une perte ou d’un vol, vous êtes dirigé vers une page vous permettant de régler en ligne le coût du nouveau permis (25 €).
  • Demande d’un duplicata de permis de conduire
  • Suivi de la fabrication ou transmission du permis de conduire
    Pour savoir si votre permis de conduire est disponible suite à votre réussite à l’examen ou après le dépôt de votre demande de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol ou une perte. Vous pouvez laisser un numéro de téléphone portable ou une adresse mail pour être tenu informé de la production de votre permis sans avoir à revenir sur le site de l’ANTS.
  • Résultats du permis de conduire (48h après l’avoir passé)
  • Certificat médical pour permis de conduire
  • Solde des points sur le permis de conduire
    Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Pour accéder à ce téléservice, il est nécessaire de disposer de votre numéro de permis et d’un code personnel confidentiel, sauf si vous vous identifiez via France Connect.
    Dans le cas où votre permis de conduire vous a été délivré depuis novembre 2013 (modèle sécurisé), votre code personnel a été joint à l’envoi de votre permis. Dans le cas où votre permis est un ancien modèle non sécurisé,
    – si vous habitez dans le Loiret (45) ou les Hauts-de-Seine (92), vous pouvez faire votre demande de code personnel en ligne ;
    – dans tous les départements, vous devez demander votre code personnel par courrier à votre préfecture en joignant une copie de votre pièce d’identité, une copie de votre permis de conduire et une enveloppe à votre nom, affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, accompagnée de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
  • S’inscrire à l’examen du code de la route dans un centre SGS
  • Payer la redevance de l’examen du code de la route

Véhicule

Autres

  • Télépaiement d’amendes
    Permet de régler les amendes issues du système de contrôle automatisé (radar) ainsi que toutes les amendes dont la référence télépaiement est présente sur le talon de paiement. Saisir le numéro d’amende et la clé.
    Attention, seuls les paiements d’un montant inférieur à 1500 € sont acceptés.
  • Avis de contravention, contestation en ligne
  • Demande de photo en cas d’amande radar
    Sur la page d’accueil, vous devez choisir dans le menu « Sécurité et protection des personnes et des biens » puis « sécurité routière » et « Demande de cliché contrôle automatisé ». Vous devez ensuite indiquer vos nom de naissance, nom d’usage éventuellement, prénoms, adresse et coordonnées de contact (adresse électronique obligatoire). Dans ces cases, il faut remettre les informations présentes sur l’avis de contravention que vous avez reçu, mêmes noms et même adresse.
    Vous devez ensuite renseigner l’objet de votre demande et donner les informations nécessaires à son traitement : numéro et date de l’avis de contravention, commune de l’infraction. Vous pouvez joindre une copie scannée de la 1re page de votre avis de contravention.
  • Consulter son dossier d’infraction