Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Première demande
Qui est concerné ?
Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
Où et comment faire la demande ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.
Où s’adresser ?
Depuis l’instauration des titres sécurisés, qui demandent un matériel sophistiqué pour la prise d’empreintes, la mairie de Saint-Pryvé Saint-Mesmin n’est plus en mesure de faire les CNI ou les passeports. Vous pouvez vous adresser aux mairies d’Olivet, Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Denis-en-Val…
Consulter la liste des mairies qui délivrent les titres sécurisés (pdf)
ATTENTION !
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
Service en ligne
Pré-demande de passeport
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Pièces à fournir
Vous avez une carte d’identité valide
- Votre carte d’identité : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
Vous avez une carte d’identité périmée de + de 5 ans
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé) - + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
Vous n’avez pas de carte d’identité
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé) - + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie
À SAVOIR
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Coût
86 € pour l’achat du timbre fiscal.
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport (se munir d’une carte bancaire)
Délai de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Service en ligne
Suivez votre demande de passeport (se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier)
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Durée de validité
10 ans
Services en ligne et formulaires
- Pré-demande de passeport
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Suivez votre demande de passeport
Textes de références
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf)
- Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane
Renouvellement
Qui est concerné ?
Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si la demande est faite alors que l’ancien passeport est toujours valide, le montant du nouveau passeport n’est pas diminué de la période de non utilisation de l’ancien passeport.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
À noter
Un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents : il doit avoir son propre passeport.
Où et comment faire la démarche ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.
Où s’adresser ?
Depuis l’instauration des titres sécurisés, qui demandent un matériel sophistiqué pour la prise d’empreintes, la mairie de Saint-Pryvé Saint-Mesmin n’est plus en mesure de faire les CNI ou les passeports. Vous pouvez vous adresser aux mairies d’Olivet, Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Denis-en-Val…
Consulter la liste des mairies qui délivrent les titres sécurisés (pdf)
Pièces à fournir
Votre passeport est valide
- Passeport : original + photocopie
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
Votre passeport est périmé
Trois cas de figure :
- Date d’expiration inférieure à 2 ans
- Date d’expiration entre 2 et 5 ans
- Date d’expiration supérieure à 5 ans
Consultez la page www.service-public.fr
À savoir
Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Coût
86 € pour l’achat du timbre fiscal.
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport (se munir d’une carte bancaire)
Délai de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Suivez votre demande de passeport (se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier).
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Durée de validité
10 ans
Services en ligne et formulaires
- Pré-demande de passeport
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Suivez votre demande de passeport
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 (pièces à fournir pour un renouvellement)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane
En cas de perte
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Déclaration de perte
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement
Vous demandez un nouveau passeport
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Vous ne demandez pas de nouveau passeport
Il faut se rendre dans un Commissariat ou Gendarmerie.
Si vous l’avez perdu à l’étranger, Il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Ambassade ou consulat français à l’étranger
Où demander un nouveau passeport ?
Depuis l’instauration des titres sécurisés, qui demandent un matériel sophistiqué pour la prise d’empreintes, la mairie de Saint-Pryvé Saint-Mesmin n’est plus en mesure de faire les CNI ou les passeports. Vous pouvez vous adresser aux mairies d’Olivet, Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Denis-en-Val…
Consulter la liste des mairies qui délivrent les titres sécurisés (pdf)
ATTENTION !
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
Service en ligne de pré-demande de passeport
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Pièces à fournir
Si le passeport perdu était biométrique
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Si le passeport perdu n’était pas biométrique
3 cas de figure :
- Vous avez une carte d’identité valide
- Vous avez une carte d’identité périmée
- Vous n’avez pas de carte d’identité
Consultez la page www.service-public.fr
Coût
86 € pour l’achat du timbre fiscal.
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport (se munir d’une carte bancaire)
Délai de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Suivez votre demande de passeport (se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier).
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Durée de validité
10 ans
Services en ligne et formulaires
- Pré-demande de passeport
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Suivez votre demande de passeport
- Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport
Textes de références
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 (pièces à fournir pour un renouvellement)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité (pdf)
En cas de vol
Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé
Déclaration de vol
Il faut se rendre dans un Commissariat ou Gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Où demander un nouveau passeport ?
Depuis l’instauration des titres sécurisés, qui demandent un matériel sophistiqué pour la prise d’empreintes, la mairie de Saint-Pryvé Saint-Mesmin n’est plus en mesure de faire les CNI ou les passeports. Vous pouvez vous adresser aux mairies d’Olivet, Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Denis-en-Val…
Consulter la liste des mairies qui délivrent les titres sécurisés (pdf)
ATTENTION !
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.
Service en ligne de pré-demande de passeport
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Pièces à fournir
Si le passeport perdu était biométrique
- Une photo d’identité conforme aux normes
- Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
- Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
- Justificatif du domicile : original + photocopie
- Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
Si le passeport perdu n’était pas biométrique
3 cas de figure :
- Vous avez une carte d’identité valide
- Vous avez une carte d’identité périmée
- Vous n’avez pas de carte d’identité
Consultez la page www.service-public.fr
Coût
86 € pour l’achat du timbre fiscal.
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport (se munir d’une carte bancaire)
Délai de fabrication
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Suivez votre demande de passeport (se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier).
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Durée de validité
10 ans
Services en ligne et formulaires
- Pré-demande de passeport
- Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
- Suivez votre demande de passeport
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 (pièces à fournir pour un renouvellement)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Passeport en urgence
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motiver l’urgence
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
- soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),
- soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
ATTENTION
La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.
Dans d’autres départements, il faut se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l’ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.
Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
3 cas de figure :
- Vous avez un passeport valide
- Vous avez un passeport périmé
- Vous n’avez pas de passeport
Consultez la page www.service-public.fr
Coût
30 € de timbres fiscaux.
Délais
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Retrait du passeport
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
Services en ligne et formulaires
Textes de référence
Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 – Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf)