Les missions d’un Service Urbanisme Municipal, loin de se réduire à un aspect réglementaire, consistent à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d’anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental. Pour ce faire, il contribue à l’élaboration de documents d’urbanisme, en planifiant les équipements nécessaires.
Le Service Urbanisme a en charge :
- l’urbanisme prévisionnel pour la conduite d’élaboration, de révision ou de modification du Plan d’Occupation des Sols (POS),
- l’urbanisme opérationnel intégrant les techniques d’urbanisation : instruction des autorisations d’utilisation du sol (permis de construire, lotissement…),
- l’animation et le suivi de la Commission Communale des Impôts Directs.
Jusqu’au 31 décembre 2005, la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) assurait, par le biais d’une convention, l’instruction des autorisations d’utilisation du sol pour le compte de la commune. Depuis le 1er janvier 2006, cette mission est gérée entièrement par la commune, par l’intermédiaire du Service Urbanisme et Foncier.
Il se compose de deux agents qui, dans leur mission d’accueil du public, renseignent sur la réglementation, le cadastre, le PLU. Elles réceptionnent les divers types de dossiers, en vérifie le contenu préalablement à l’instruction. Elle assure également le suivi bureautique des demandes d’autorisations déposées et le secrétariat du service.
Un responsable du Service assume l’instruction et le suivi des dossiers relatifs au droit des sols, la conduite d’élaboration des procédures et documents d’urbanisme opérationnel, met en œuvre la politique foncière de la ville, suit la Commission Communale des Impôts Directs. Il peut, de plus, donner des conseils et apporter une aide à l’élaboration des dossiers.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc.).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc.).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre. Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1re et à la 2e date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
Calculez simplement votre impôt en vous connectant sur ce site internet et bénéficiez d’une attestation de calcul à utiliser dans votre plan de financement.
Affichage légal
• Enquête publique ZAC Jardins Val Ouest – dossier SEMDO
• Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU.
Le PLU
PADD 14/05/2019 (projet d’aménagement et de développement durables)
Rapport de présentation
Rapport de présentation
Etude d’environnement
PADD 2011
Carte de St-Pryvé approuvée
PADD approuvé le 12/07/2011
Documents graphiques
Règlement du PLU approuvé le 12/07/2011
Plan de zonage à l’échelle 5000
Plan de zonage à l’échelle 2000 nord est
Plan de zonage à l’échelle 2000 sud est
Plan de zonage à l’échelle 2000 ouest
Orientations d’aménagement
Emplacements réservés
Emplacements reservés approuvé le 12/07/2011
Eléments de paysage
Elements de paysage approuvés le 12/07/2011
Etude des 15 Pierres
Annexes
Listes et plans des servitudes d’utilité publique
Liste servitude actualisée suivant PPRI du 20/01/2015
Servitude de passage le long des cours d’eau
Monuments historiques
Protection des sites naturels et urbains
Réserves naturelles
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Cours d’eau et lacs domaniaux
Alignement
Electricité
Cimetières
Installations sportives
Télécommunications
Relations aériennes (installations particulières)
Plan des servitudes d’utilité publique
Classement sonore des infrastructures de transport
Arrêté préfectoral du 24/04/09
Carte
Tableau
Plan de prévention des risques naturels
Note de présentation
Règlement du PPRI (Plan de prévention du Risque d’Inondation)
Zonage réglementaire
Zac du Clos Aubert
Plan et liste des sites archéologiques
Carte des indices
Liste des sites et indices de sites archéologiques
Cadastre
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