Les missions d’un Service Urbanisme Municipal, loin de se réduire à un aspect réglementaire, consistent à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d’anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental. Pour ce faire, il contribue à l’élaboration de documents d’urbanisme, en planifiant les équipements nécessaires.
Le Service Urbanisme a en charge :
- l’urbanisme prévisionnel pour la conduite d’élaboration, de révision ou de modification du Plan d’Occupation des Sols (POS),
- l’urbanisme opérationnel intégrant les techniques d’urbanisation : instruction des autorisations d’utilisation du sol (permis de construire, lotissement…),
- l’animation et le suivi de la Commission Communale des Impôts Directs.
Le service Urbanisme et Foncier se compose de deux agents qui, dans leur mission d’accueil du public, renseignent sur la réglementation, le cadastre, le PLU. Elles réceptionnent les divers types de dossiers, en vérifie le contenu préalablement à l’instruction. Elle assure également le suivi bureautique des demandes d’autorisations déposées et le secrétariat du service.
Un responsable du Service assume l’instruction et le suivi des dossiers relatifs au droit des sols, la conduite d’élaboration des procédures et documents d’urbanisme opérationnel, met en œuvre la politique foncière de la ville, suit la Commission Communale des Impôts Directs. Il peut, de plus, donner des conseils et apporter une aide à l’élaboration des dossiers.
LE SERVICE URBANISME
215 Route de Saint Mesmin
45750 SAINT PRYVÉ SAINT MESMIN
Horaires d’ouvertures :
Lundi : 8h30 à 12h00, fermé l’après-midi
Mardi : 8h30 à 12h00, 13h30 à 17h00
Mercredi : 8h30 à 12h00, fermé l’après-midi
Jeudi : 8h30 à 12h00, 13h30 à 17h00
Vendredi : 8h30 à 12h00, fermé l’après-midi
Adresse et numéro de téléphone :
215 Route de Saint Pryvé
45750 Saint-Pryvé Saint Mesmin
Adresse mail : accueilurba@saint-pryvé.fr
Téléphone : 02 38 22 64 16
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc.).
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking, etc.).
Son montant est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire que celui-ci varie d’une commune à une autre. Son montant peut être de plusieurs milliers d’euros. Elle est payable en deux fois à la 1re et à la 2e date anniversaire de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme (PC ou déclaration préalable).
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MaPrimeRénov’ parcours par geste : la prime pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ parcours par geste est une aide de l’État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement, qu’ils habitent ce dernier ou qu’ils le proposent à la location. Quels travaux sont éligibles à cette aides ? Quel en est le montant selon votre situation ? On vous répond sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique
Cadastre
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