Depuis 1989, près de trente personnes (la plupart des enfants ou des personnes âgées) ont été tuées par des chiens souvent dans un cadre familial. Le législateur a été très tôt conscient de la dangerosité que les chiens pouvaient causer pour la sécurité des administrés, puisque la loi du 21 juin 1898 sur le code rural prévoyait des mesures à prendre à l’encontre des chiens dits « dangereux ».
Le préfet joue un rôle clé en la matière puisqu’il peut être amené à se substituer au maire si celui-ci s’est abstenu d’intervenir.
De tout temps, certains chiens ont été utilisés comme arme et cet usage a été réprimé (Article 132-75 alinéa 5 du Code Pénal). Le but poursuivi est de réduire leur prolifération et de responsabiliser leurs propriétaires.
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