Le rôle du Conseil Municipal
Le conseil municipal, élu pour 6 ans, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.
Il exerce ses compétences en adoptant des mesures votées dont font partie le budget, les comptes administratifs, les services publics locaux (création de règlements, tarifs, conventions avec les autres organismes…). Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude sur les dossiers.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local et donne son avis chaque fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté).
Il se réunit environ une fois par mois en séance du Conseil municipal et/ou en réunion plénière. En Conseil municipal, les élus se concertent sur la gestion de la commune et adoptent des délibérations. Le Maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant la séance. Les réunions sont publiques (sauf si une majorité d’élus décide d’un huit
clos). Le règlement de l’assemblée interdit au public d’intervenir durant les débats. Le Maire peut toutefois interrompre la séance pour donner la parole aux membres du public qui la demandent. En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Combien de sièges au conseil municipal ?
Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d’habitants. Étant une commune dont la fourchette d’habitants se trouve entre 5000 et 10000, le conseil municipal de Saint-Pryvé se compose de 29 sièges.
Le mode de scrutin
Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages (au premier ou au second tour).
Le Maire
Le Conseil municipal de chaque commune élit, en son sein, le Maire de la commune. Il est le chef de l’administration municipale et le 1er magistrat de la commune, il possède deux types de pouvoirs :
-Au nom de la commune, il exécute les décisions du Conseil municipal qu’il préside et exerce des pouvoirs de police administrative en assurant le « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique »,
-Au nom de l’État, il publie et fait exécuter les lois et règlements et organise les élections.
En sa qualité d’Officier d’État Civil, il célèbre les mariages. Le Maire est également Officier de Police Judiciaire.
Les Adjoints
Le Conseil municipal élit, en son sein, les adjoints au maire dont le nombre est limité. Comme le maire, ils sont officiers d’état civil et officiers de police judiciaire.
Ils suppléent le Maire dans l’ordre de nomination lorsqu’il est empêché et exercent les attributions que le Maire leur délègue. Leur nombre est limité à 30% de l’effectif global.
À Saint-Pryvé Saint-Mesmin, les Adjoints au Maire sont au nombre de 6, auxquels s’ajoutent 4 Conseillers délégués.
La Municipalité est formée par le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués.
Le Bureau
Les adjoints et le Maire se réunissent périodiquement en Bureau, afin d’échanger sur les projets en cours ou les sujets d’actualité pour la Municipalité. Il existe également une formation « Transition écologique » du Bureau où les conseillères déléguées sont présentes afin de suivre l’avancement de la feuille de route de la transition écologique au sein de la commune.
En formation plénière, les élus ne rendent pas de délibération ; les travaux des commissions et les sujets d’actualité constituent l’ordre du jour. La séance n’est pas publique. Le procès-verbal des Conseils municipaux est consultable ici : https://www.saint-pryve.com/le-conseil-municipal-2/les-comptes-rendus/
À TÉLÉCHARGER
Télécharger le règlement intérieur du Conseil Municipal (pdf)