DÉMARCHAGE À DOMICILE
Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte, consiste à se présenter au domicile des clients pour vendre des produits ou des services. Le démarchage à domicile est soumis à une réglementation
spécifique, protectrice du consommateur.
Le vendeur à domicile doit fournir au client un document précontractuel d’information qui doit contenir les informations suivantes :
– Identité du vendeur
– Identité de l’entreprise
– Caractéristiques du bien ou du service vendu
– Prix des produits et prix global à payer TTC
– Prix et modalités du paiement …
Le démarchage à domicile est interdit lorsque le consommateur à manifesté de manière claire et non ambigüe ne pas vouloir faire l’objet d’une visite.
Le fait de convenir à cette interdiction est punie d’1 an d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.
En cas de doute, ne faites pas entrer le commercial dans votre domicile . Il pourrait s’agir d’un démarchage frauduleux, menant à un repérage des lieux ou vous dérober de l’argent ou des objets de valeurs.
Pensez à prendre attache avec le service de police pour savoir si l’entreprise à informé de sa présence sur la commune et aussi signaler les démarchages illégaux.
N’hésitez pas à contacter votre police municipale pour davantage de renseignements : 06 08 31 02 86
De nombreuses arnaques nous ont été remontées ces derniers temps, que ce soit par sms type » votre colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres » – » des aides de l’État sont mises en place pour l’installation de panneaux solaires, revendez votre surplus » ou par mail aux entreprises avec un faux RIB de la Mairie qui circule. Soyez vigilants et appelez la Mairie en cas de doute.