ANTS : Toute l’actualité permis de conduire en 2024
En 2024, plusieurs réformes ont un impact sur le fonctionnement et l’accès au permis de conduire. Découvrez ici toutes les dernières nouvelles données concernant le permis de conduire en France en 2024, comme la numérisation, l’abaissement de l’âge légal et les changements de la loi.
Abaissement de l’âge potentiel d’obtention du permis de conduire à 17 ans
Conformément au décret du 20 décembre 2023 ayant pour but la modification de l’’article R221-5 du Code de la route qui établit des règles pour l’obtention du permis de conduire, les candidats peuvent désormais se présenter à l’épreuve finale de l’examen du permis de conduire dès l’âge de 17 ans.
Rappel : L’accès à l’examen théorique du code de la route est lui possible dès l’âge de 15 ans pour les apprentis conducteurs ayant choisi de passer par la conduite accompagnée, et dès 16 ans pour les autres.
Cette nouvelle mesure a pour principal objectif de faciliter l’accès à la mobilité pour tous les jeunes, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, souvent malheureusement plus isolées, afin de faciliter leur accès à l’éducation, à la culture, mais surtout à l’emploi.
Il est donc conseillé aux jeunes conducteurs de choisir un véhicule à la puissance modérée : un véhicule plus puissant, de type SUV, comme un Seat Ateca (en savoir plus) donnera lieu à une police d’assurance plus élevée, en raison du rapport puissance du véhicule / expérience du conducteur. En effet, les compagnies d’assurance utilisent cet outil dans leur calcul de prime d’assurance. Il reste toutefois possible pour un jeune conducteur d’obtenir un véhicule puissant, moyennant un coût plus élevé.
Dématérialisation du titre du permis de conduire.
Le permis de conduire dématérialisé est expérimenté dans plusieurs départements de France depuis 2023, et est étendu à l’ensemble du territoire depuis le 14 février 2024. La numérisation du permis de conduire s’inscrit dans une évolution globale de la numérisation des procédures et des documents qui peuvent être requis pour diverses raisons administratives.
Si le titre physique est oublié, il est possible de présenter le permis de conduire en format numérique lors de contrôles routiers ou de locations de véhicules.
Note : Il convient de souligner que le permis de conduire numérique est un complément et non un remplacement du permis de conduire physique!
Comment puis-je obtenir mon permis de conduire dématérialisé ?
Pour obtenir son permis de conduire dématérialisé, il vous suffit tout d’abord de télécharger l’application gouvernementale France Identité. Ensuite, il suffit d’y intégrer votre carte nationale d’identité (CNI). Utilisez simplement le protocole NFC de votre CNI dans l’application afin de transmettre de façon numérique et automatisée les informations requises.
Rappel : Pour effectuer cette manipulation, il est obligatoire d’avoir une CNI sous format “carte bancaire” (délivrées depuis août 2021 partout en France). Les CNI du précédent format ne sont pas compatibles avec l’application France Identité.
Une fois cette étape effectuée, rendez vous sur le site internet du gouvernement Mes points permis sans oublier de vous munir de votre permis de conduire. Cela vous permettra d’effectuer la dernière étape de la démarche, une demande de RIR (relevé d’informations restreint).
Après avoir scanné ce document, vous pouvez obtenir le permis de conduire sous format numérique grâce à un QR code. Donc, lors de la vérification routière ou même lors de la location d’un véhicule d’occasion, il sera possible de présenter la version numérique de votre permis de conduire.
Fin du retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Selon le décret du 6 décembre 2023, une vitesse de conduite inférieure à 5 km/h ne sera plus sanctionnée par un retrait d’un point sur le permis de conduire du conducteur responsable. Seuls les dépassements de 5 à 20 km/h seront sanctionnés de cette manière, et non plus les « petits » dépassements de vitesse, qui ne seront donc punis que par des mesures de contravention.
Rappel : Il est important de noter que tout excès de vitesse inférieur à 5 km/h est toujours sanctionnée par une amende allant de 68e à 135e, selon l’importance de l’excès de vitesse.
On conseille donc aux jeunes conducteurs de choisir un véhicule à puissance modérée, car ils risquent d’être pénalisés en raison de la corrélation entre la puissance du véhicule et l’expérience du conducteur.