Nom de la mère, du père ou double-nom
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
Quel nom peut-on donner à son enfant ?
Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents, peut porter :
- soit le nom du père ;
- soit le nom de la mère ;
- soit les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents.
Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et la mère Dupuis, l’enfant pourra porter le nom de Dupond Dupuis.
À noter
Un nom composé existant avant 2005 constitue un nom unique, qui est indissociable et est donc transmis intégralement. Un nom composé suite à une adoption simple, quel que soit l’âge de l’adopté, est également indissociable et transmis intégralement.
Comment choisir le nom de l’enfant ?
Le choix du nom de famille s’effectue par le formulaire cerfa n°15286*01. Il s’agit d’un seul document signé à la même date par les père et mère, remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance.
Si le couple a déjà un enfant né avant 2005, le choix de nom est possible pour le plus jeune, sous certaines conditions, seulement si l’aîné des enfants n’a pas fait l’objet d’une déclaration d’ajout de nom ou de déclaration conjointe de changement de nom.
Si le couple a déjà un enfant né après le 1er janvier 2005, le choix de nom est possible pour le plus jeune :
- si la filiation de l’aîné ne permettait pas une déclaration de choix de nom ;
- et qu’aucune déclaration de changement de nom n’a été faite ultérieurement.
Services en ligne et formulaires
Déclaration conjointe de choix de nom
Où s’informer ?
En mairie
Textes de référence
- Code civil : article 311-21 à 311-24
Choix du nom de famille pour un enfant - Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf )