Démarches concernant la carte grise
Les démarches liées à l’obtention d’un Certificat d’Immatriculation, la vente d’un véhicule et la mise à jour de l’adresse sur la carte grise évoluent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Cette année, les préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise.
En cas de difficultés lors de la connexion ou de la soumission en ligne, plusieurs options sont à votre disposition :
- Les guichets France Services, un réseau public mis en œuvre par l’État pour vous assister dans vos procédures administratives, sont disponibles dans plus de 2 000 emplacements en France.
- Certains garages agréés offrent ce service moyennant une rétribution variable, généralement entre 10 et 50 €.
Les aides financières à l’acquisition de véhicules peu polluants
En France l’acquisition – ou la location – de véhicules peu polluants est encouragée par diverses aides financières afin de substituer les voitures traditionnelles par des modèles plus respectueux de l’environnement, réduisant ainsi l’empreinte carbone et favorisant la transition écologique.
Le bonus écologique
Le bonus écologique est une aide financière destinée à rendre l’achat ou la location de véhicules électriques ou hybrides rechargeables plus abordable. Cette subvention peut atteindre jusqu’à 7 000 € selon divers critères, tels que le prix du véhicule et le revenu fiscal de référence du demandeur.
En règle générale, plus votre véhicule est cher, comme une Renault Arkana – comme celles proposées ici, plus le montant de votre bonus écologique sera élevé, atteignant ainsi le plafond maximal de 7 000 €. Cependant, ce montant varie également en fonction du revenu fiscal : plus ce dernier est bas, plus le bonus est significatif.
Cette aide vise principalement à encourager les ménages modestes à passer à des véhicules moins polluants en compensant une partie des coûts initiaux élevés souvent associés aux véhicules propres.
La prime à la conversion
La prime à la conversion a été conçue pour inciter les propriétaires à remplacer leurs anciens véhicules polluants par des modèles plus écologiques. Ce dispositif s’adresse à ceux dont le véhicule actuel ne respecte pas les normes environnementales modernes, leur offrant une opportunité économique de se remettre à jour tout en contribuant à la réduction des émissions nocives.
Pour déterminer le montant exact de la prime allouée, plusieurs facteurs sont pris en compte, notamment le type de véhicule acheté et le revenu fiscal de référence du propriétaire.
L’aide au leasing
Outre les aides à l’achat direct, le gouvernement propose également un dispositif d’aide spécifiquement dédié au leasing de voitures électriques particulières. Ce mécanisme vise à rendre l’utilisation des véhicules propres plus accessible, surtout pour les ménages n’ayant pas les moyens d’acheter un véhicule neuf. L’idée est de réduire les coûts mensuels de location pour ces ménages, rendant ainsi l’écologique plus accessible.
Cette forme d’aide est particulièrement avantageuse pour les ménages jusqu’au cinquième décile de revenu fiscal. Elle permet en effet de surmonter l’obstacle initial majeur du coût, en répartissant le paiement sur une période de plusieurs années. Ceci rend le passage à une mobilité propre non seulement envisageable mais également financièrement soutenable.
Informations pratiques
La demande de cette aide doit être effectuée en ligne via le site officiel https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/.
Une personne physique peut bénéficier de la prime à la conversion une seule fois, tandis que le bonus écologique est limité à une demande tous les trois ans. Quant à l’aide au leasing, elle peut être sollicitée une seconde fois après la fin du premier contrat de location de trois ans.
Le changement vers une mobilité plus verte est largement facilité par ces divers dispositifs. Ils permettent à chacun, selon ses capacités financières, de contribuer activement à la protection de notre environnement tout en bénéficiant de véhicules modernes et moins polluants.
Lors de l’achat d’un véhicule, vous avez un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.
Une variation tarifaire de la carte grise ne s’appliquera que si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également essentiel de prendre en considération les éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui sont appliquées sur le coût final de la carte grise, le cas échéant.