Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 . La mise en œuvre de ce report fera l’objet de mesures législatives et réglementaires.
Déclaration de revenus : mode d’emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Salaires et éléments du salaire
- Revenus d’activité salariée
- Avantages en nature
- Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels
- Indemnités de fin de contrat
- Sommes perçues par les jeunes
Pensions, retraites et rentes imposables
Revenus fonciers et mobiliers
- Revenus mobiliers
- Plus-values sur valeurs mobilières
- Plus-values immobilières
- Revenus fonciers : logements non meublés
- Revenus locatifs : logements meublés
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Simulateur de calcul pour 2017 : impôt sur les revenus de 2016
- Déclaration 2017 en ligne des revenus
- Déclaration 2017 des revenus de 2016 (papier) – Formulaire
- Déclaration 2017 des revenus 2016 : réductions d’impôt et crédits d’impôt – Formulaire
- Déclaration 2017 complémentaire des revenus – Formulaire
- Paiement de l’impôt en ligne
- Déclaration 2017 complémentaire des revenus des professions non salariées – Formulaire
- Déclaration 2017 des revenus fonciers – Formulaire
- Déclaration 2017 spéciale des revenus fonciers – Formulaire
- Déclaration 2017 des revenus encaissés à l’étranger – Formulaire
- Déclaration 2017 des plus ou moins-values réalisées en 2016 – Formulaire
- Déclaration 2017 des revenus – Départ à l’étranger ou retour en France – Formulaire
- Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir – Formulaire
- Déclaration de plus-value – Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière – Formulaire
Où s’informer ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers…)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Impôt sur le revenu : moyens de paiement
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
Les règles relatives à l’imposition sur le revenu sont susceptibles d’être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).
Vous pouvez choisir votre mode de paiement de l’impôt sur le revenu. Cependant, lorsque le montant de votre acompte ou du solde dépasse 2 000 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
Acompte ou solde ne dépassant pas 2 000 €
Vous avez le choix de votre mode de paiement de l’impôt sur le revenu.
Vous pouvez payer en ligne depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Depuis votre ordinateur
Sur tablette ou smartphone
Téléchargez l’application « Impots.gouv » qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d’imposition.
À savoir
Vous pouvez également adhérer au prélèvement mensuel de l’impôt sur le revenu sur votre espace particulier, ou en vous adressant à votre centre prélèvement service.
Adhérer au prélèvement à l’échéance
Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement de l’impôt figurant sur l’avis d’impôt.
Vous devez disposer d’un compte domicilié en France ou à Monaco qui peut être un compte de dépôt ou un livret A sous réserve que cela soit prévu par votre banque.
Adhérer en ligne
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance sur impots.gouv.fr. Munissez-vous de votre avis d’imposition et d’un RIB.
Paiement de l’impôt en ligne
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance avant le dernier jour du mois précédant la date de paiement de l’impôt. Le contrat de prélèvement est reconduit d’année en année sans démarche de votre part.
Adhérer sur tablette ou smartphone
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance sur smartphone ou tablette sur l’application impots.gouv à l’onglet « Mes contrats de paiement ».
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance avant le dernier jour du mois précédant la date de paiement de l’impôt. Le contrat de prélèvement est reconduit d’année en année sans démarche de votre part.
Adhérer par correspondance
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance par téléphone, courriel, ou courrier auprès du centre prélèvement service (CSP) dont vous dépendez ou de votre centre des finances publiques (pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane).
Où s’adresser ?
- Centre Prélèvement Service
- Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers…)
- Ministère chargé des finances
Vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance avant le dernier jour du mois précédant la date de paiement de l’impôt. Le contrat de prélèvement est reconduit d’année en année sans démarche de votre part.
Par chèque
Les chèques sont remis directement ou adressés par la poste au comptable chargé du recouvrement. Ils sont datés du jour ou de la veille de leur remise et s’ils sont transmis par la poste du jour même de leur expédition.
Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public.
Joignez le talon de paiement, sans l’agrafer, sans le signer ou le coller.
Envoyez le chèque accompagné du talon de paiement, sans autre document, en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis.
Les chèques sont adressés au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le Tip.
Les non-résidents doivent adresser leur chèque à la trésorerie des non résidents pour leurs seuls revenus de source française.
Le chèque est encaissé dès réception.
Titre interbancaire de paiement (TIP SEPA)
Le Tip est inclus dans l’avis d’imposition. Il doit être daté et signé par le contribuable. Vous devez l’adresser au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le Tip.
À NOTER
Si les coordonnées bancaires ne figurent pas déjà sur le Tip ou si vous souhaitez modifier le compte bancaire à débiter, vous devez y joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre envoi.
Le paiement par Tip Sepa est encaissé dès réception.
Virement
Vous devez remettre un ordre de virement à votre banque, en indiquant la référence, la nature et l’échéance de l’impôt. Pour plus d’informations sur la procédure adaptée à votre dossier fiscal, vous pouvez contacter votre centre des impôts.
Où s’adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers…)
Espèces
Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces à la caisse du comptable public chargé du recouvrement.
Où s’adresser ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers…)
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Paiement de l’impôt en ligne
- Simulateur de calcul pour 2017 : impôt sur les revenus de 2016
Où s’informer ?
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers…)
Pour joindre le service gestionnaire de votre dossier
Textes de référence
- Code général des impôts : article 1680
Montant maximum pour payer les impôts et taxes en espèces - Code général des impôts : articles 1681 A à 1681 E
Paiement mensuel - Code général des impôts : article 1681 sexies
Paiement par virement ou par prélèvements - Code général des impôts : article 1681 septies
Paiement par télérèglement - Code général des impôts, annexe 3 : articles 382 à 383 ter
Paiement de l’impôt
Source : Service-public.fr
Direction de l’information légale et administrative
Sites de référence
Impôts : www.impots.gouv.fr
Déclaration en ligne des revenus
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