LES COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES
Elles étudient les dossiers et préparent les délibérations pour le Conseil municipal. Leur nombre et leurs attributions dépendent d’une décision du Conseil municipal. Le Conseil de Saint-Pryvé Saint-Mesmin s’est doté de 6 commissions présidées de droit par le Maire et placées sous la responsabilité des Adjoints.
Champs de compétence des commissions
Les Adjoints se réunissent tous les quinze jours, avec la présence de la Directrice générale des services, et une fois par mois avec les Conseillers délégués en formation Bureau Transition écologique. Ces réunions ont lieu le mercredi à 19h.
Le Conseil municipal a élu les adjoints et les conseillers délégués qui tiennent donc leur légitimité du conseil. En revanche, leurs délégations relèvent du Maire, conformément au Code Général des collectivités territoriales.
La délégation signifie le droit de signer à la place du Maire dans le secteur de compétences attribué par celui-ci et ouvre droit à l’indemnité. Le Maire a, en conséquence, le seul pouvoir de retirer la délégation, mais il ne peut retirer à un élu son statut d’adjoint ou de conseiller délégué.
Les secteurs des Adjoints
Le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit sur l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Le Conseil municipal pryvatain a créé 6 commissions composées de plusieurs membres.
-Ressources (administration, ressources humaines, environnement, sécurité, protection civile, finances, moyens généraux, commande publique)
Afin d’apporter cohérence à des sujets liés, cette commission est consacrée aux ressources au sens large de la Municipalité et de l’Administration. Elle traite donc des questions portant sur l’administration générale, la gestion des ressources humaines, les affaires juridiques et contentieux, l’accueil, la sécurité au sens de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales. La commission comprend également la gestion des missions de la police municipale, la prévention des risques majeurs mais aussi la comptabilité et les finances, les moyens généraux, l’informatique et la commande publique.
Sous la responsabilité de Jean-Claude Hennequin et Damien Baudry, elle comprend 9 membres : Chantal Morio, Caroline Jury, Christiane Mercy, Vianney Sénéchal, Béatrice Thauvin, Luc Galice, Claude Couton, Michel Jamet, Jean-Marc Gault, Patrick Pollet, Min Chen, Raphaël Ramette.
-Urbanisme, habitat et patrimoine
Le champ d’application de cette commission est l’urbanisme, la politique habitat (PLH), la protection du patrimoine de la commune et les affaires de domanialité et de foncier.
Sous la responsabilité de Min Chen, elle comprend 7 membres : Jean-Marc Gault, Raphaël Ramette, Jean-Pierre Palisson, Claude Couton, Chantal Morio, Damien Baudry.
-Solidarités, petite enfance, personnes âgées, handicap
Cette commission est consacrée aux solidarités, à la petite enfance, à la politique en direction des personnes âgées et à l’inclusion des personnes porteuses d’un handicap.
Sous la responsabilité de Magdeleine Baby, elle comprend 7 membres : Edith Lemaignen, Caroline Jury, Valérie Furet, Jean-Pierre Palisson, Claire Lemoine, Christiane Mercy.
-Communication, culture, vie associative et sportive
Cette commission est consacrée à la communication, dont le bulletin municipal et les outils numériques, la culture, l’évènementiel, la vie associative et sportive. Elle définit la politique d’utilisation des équipements municipaux à vocation associative.
Sous la responsabilité d’Alexandre Riboulot, elle comprend 9 membres : Claire Lemoine, Luc Galice, Valérie Furet, Aurore Casciello, Magdeleine Baby, Catherine Voisin.
-Scolarité, jeunesse
Le champ d’application de cette commission est la scolarité, la restauration scolaire, les accueils périscolaires et de loisirs, la jeunesse et le Conseil Municipal des jeunes.
Sous la responsabilité de Catherine Voisin, elle comprend 7 membres : Edith Lemaignen, Béatrice Thauvin, Vianney Sénéchal, Aurore Casciello, Charlotte Lacoley.
Travaux – Voirie – Mobilité
Cette commission est consacrée aux travaux, aux réseaux et à la circulation sur la commune. Elle est compétente pour tous les sujets liés à la mobilité (liaisons douces, transports en commun…), en partenariat avec le pôle d’Orléans Métropole.
Sous la responsabilité de Thierry Cousin, elle comprend 7 membres : Jean-Claude Hennequin, Jean-Pierre Palisson, Michel Zabel, Luc Galice, Min Chen, Raphaël Ramette, Damien Baudry, Chantal Morio.