Listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez vous rendre en mairie avec votre carte d’identité ou Passeport et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
A partir de mi octobre 2017, vous pourrez vous inscrire en ligne.

Télécharger le formulaire d’inscription sur les listes électorales

Listes électorales : inscription d’office à 18 ans

Inscription sur les listes électorales

La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d’inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d’un décret en Conseil d’État, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Les informations contenues dans cette page restent d’actualité.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

Qui est concerné ?

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

Comment se déroule l’inscription ?

Procédure

La mairie reçoit, de l’Insee, les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).
Elle vous envoie un courrier, puis procède ensuite à votre inscription.
Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d’office, sans faire de démarche particulière.
En l’absence de courrier, il convient de vous assurer, auprès de la mairie, que votre inscription a bien été faite.

Où s’adresser ?

À votre mairie.

Période de l’inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante.
Si vous devenez majeur pendant une année d’élection (entre le 1er mars et la veille de l’élection), vous êtes également inscrit d’office.

À noter

Si vous devenez majeur entre les 2 tours d’une même élection, vous n’êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter pour cette élection.

Remise de la carte

La carte électorale vous est remise
soit par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le scrutin,
soit elle est mise à votre disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné.

Que faire en cas de difficulté ?

Si vous n’avez pas été inscrit d’office

Si la mairie n’est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d’office. C’est le cas par exemple :

• si vous n’avez pas effectué les formalités de recensement,
• ou si le recensement a été fait tardivement,
• ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Vous devez alors procéder à une inscription volontaire. Les modalités à respecter sont fonction de votre date anniversaire :

Vous avez eu 18 ans entre le 1er mars et le 31 décembre 2016

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d’instance (après cette date) pour demander votre inscription.

Se munir des versions numérisées des documents suivants :

• Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Justificatif de domicile

Pour saisir le tribunal d’instance (procédure hors délais)

Où s’adresser ?
Tribunal d’instance (TI)

Si vous souhaitez voter dans une autre commune

L’adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement.
Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d’accomplir les formalités d’inscription volontaire auprès de cette mairie.

Source : Service-public.fr
Direction de l’information légale et administrative

Listes électorales : nouvelle inscription

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
• être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

À SAVOIR

À 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s’inscrire ?

• à la mairie de votre domicile,
• à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

À NOTER

Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire en ligne.

Comment s’inscrire ?

Vous devrez vous munir des documents suivants :

• Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité (scannée recto verso)
• Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède l’élection.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Par exemple, pour pouvoir voter en 2019, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2018.

Source : Service-public.fr
Direction de l’information légale et administrative